Règlements

Conditions générales du contrat Gmexpert

 

  • 1 Application aux entrepreneurs et définitions:

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les livraisons entre nous et le consommateur dans une version valide au moment de la commande.

 

Consommateur est une personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui sont en grande partie indépendantes de son activité commerciale ou de son propre activité économique. (§ 13 BGB).

 

  • 2 Conclusion du contrat, stockage du texte du contrat

(1) Les dispositions concernant la conclusion du contrat s’appliquent aux commandes passées via notre boutique en ligne www ........ ainsi que via d’autres plates-formes de vente en ligne.

(2) Dans le cas de conclusion du contrat, le contrat est conclu avec Gmexpert Jacek Laski Emmericherstr. 248 D-47533 Kleve

 

(3) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ou sur d'autres plates-formes de vente en ligne ne constitue pas d’offre contractuelle juridiquement contraignante de notre part, mais une invitation non contraignante faite au consommateur à commander les produits. Le consommateur qui commande une marchandise désirée soumet une offre contraignante pour conclure le contrat d’achat.

 

(4) Après avoir reçu la commande dans notre boutique en ligne, les règles suivantes s'appliquent: Le consommateur soumet une offre ferme en passant avec succès la procédure de commande indiquée dans notre boutique en ligne.

 

La commande comprend les étapes suivantes:

1) Sélection du produit désiré

2) Confirmation exprimée par un clic sur le bouton "Commander"

3) Vérification des détails dans le panier

4) Prise en charge du bouton "à la caisse"

5) Enregistrement dans la boutique en ligne après l’inscription et la saisie des données du candidat (adresse e-mail et mot de passe).

6) Nouvelle vérification ou correction des données saisies.

7) La passation d’une commande par un clic sur le bouton "commander avec frais" ou "achater"

 

Avant de passer sa commande définitive, le consommateur peut vérifier les informations préalablement saisies par revenir au site web précédent, corriger les erreurs ou annuler le processus de commande en fermant le navigateur web. Nous confirmons la réception de la commande directement via un e-mail généré automatiquement ("confirmation de commande"). Grâce à cela, nous acceptons votre offre.

 

(5) Stockage du texte de commande pour les commandes passsées via notre boutique en ligne: Nous vous ferons parvenir les données de la commande et nos conditions de vente par courrier électronique. Vous pouvez également lire les conditions générales sur le site web ......... à tout moment.  Pour des raisons de sécurité, les détails de votre commande ne sont plus disponibles via Internet.

 

  • 3 Programme d'échange

 

(1) L'achat d'une boîte de vitesses est une commande faisant partie du programme d'échange ce qui signifie que la marchandise commandé vous sera envoyée avec l'obligation de retourner votre boîte de vitesses usée. On peut donc supposer que les droits de propriété ne sont transférés qu'après le retour des biens à remplacer (conservation du titre). Dans le cadre du programme d’échange, la marchandise usée devrait être mise à la disposition du vendeur dans les 21 jours.  Le retour des biens usés sera effectué sans frais via le courrier commandé par le vendeur - UPS. Contactez notre service client pour connaître les détails du retour (date, lieu).

 

Jusqu'au retour du produit usé, l'acheteur n'est que le propriétaire de l'article, et non le propriétaire légitime. Les droits de propriété du vendeur à la marchandise lui reste réservée jusqu'à ce que le produit de remplacement soit renvoyé.  La réserve des droits de propriété ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas offerts dans le cadre du programme d'échange.

 

Le vendeur se réserve le droit de demander le retrait gratuit de l'ancienne pièce auprès du transporteur UPS uniquement et exclusivement à l'adresse à laquelle les produits achetés ont été livrés.  Sinon, le client est obligé de fournir une feuille de route à la personne ou à l'entreprise appropriée.  Le vendeur n'est pas responsable des malentendus résultant de la négligence de cette obligation.

 

(2) Nos conteneurs loués (emballage d'origine) sont destinés uniquement à nos produits et ne doivent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils ont été conçus. Ils ne doivent être utilisés que pour nous envoyer des produits de remplacement usés. L'expédition dans le cadre du programme d'échange devrait avoir lieu sous les 21 jours.

 

(3) Si la marchandise de substitution n’est pas renvoyée au vendeur sous les 21 jours, celui-ci sera en droit d'émettre une facture à l'acheteur d'un montant pouvant aller jusqu'à 50% de la valeur des marchandises vendues dans le cadre de demande d'indemnisation.

 

  • 4 Prix, frais d'expédition, modalités et conditions de paiement

 

(1) Les prix indiqués incluent les taxes de vente légales aisi que d'autres éléments de prix. En outre, tous les frais d'expédition doivent y être ajoutés.

 

(2) Le consommateur peut payer pour les marchandises à l'avance, avec PayPal ou avec le paiement à la livraison.

 

(3) Si le consommateur a décidé de payer à l'avance, il s'engage à payer le prix d'achat immédiatement après la conclusion du contrat.

 

  • 5 Livraison

 

(1) Tous les produits que nous proposons sont prêts à être expédiés immédiatement, sauf indication contraire dans la description du produit. La livraison a lieu sous les 24 heures au plus tard. En cas de paiement anticipé, l'expédition a lieu le jour suivant l'ordre de paiement à la banque débitée par virement bancaire et à tous les autres modes de paiement le lendemain de la conclusion du contrat. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il expire le jour ouvrable suivant.

 

(2) Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises vendues ne sera pas transféré à l'acheteur tant que les marchandises ne soient pas transférées à l'acheteur. Ceci s'applique également à l'achat de l'article avec une option d'expédition.

 

  • 6 Réserve des droits de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

 

 

  • 7 Le droit du consommateur de résilier le contrat:

 

Les consommateurs ont le droit de rétractation conformément aux conditions suivantes, selon lesquelles le consommateur est une personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont ni principalement commerciales ni effectués à son propre compte:

 

Annulation ou rétractation

Vous avez le droit de rétractation du contrat dans un délai de quatorze jours sans en donner de motif.

 

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle l'utilisateur ou un tiers indiqué par celui-ci, autre que le transporteur, a repris les marchandises.

 

Afin de profiter de votre droit de rétractation, vous devez contacter Gmexpert Jacek Laski Emmericherstr. 248 D-47533 Kleve. E-Mail: customer service@gmexpert.de

(par lettre, fax ou e-mail) à l’aide d’une déclaration claire de votre décision de vous retirer de ce contrat. Vous pouvez également utiliser le formulaire ci-joint, qui n’est pas obligatoire.

Conséquences de rétractation

 

En cas de résiliation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de celui de la livraison standard la plus avantageuse que nous proposons). Les remboursements seront effectués immédiatement, mais au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la notification de résiliation de ce contrat. Dans le cas du remboursement de paiement, nous utilisons les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés lors de la transaction initiale, sauf convention contraire de votre part. En aucun cas, des frais supplémentaires ne vous seront facturés pour le remboursement du montant. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise ou jusqu'à la réception de la preuve de retour de la marchandise en fonction de ce qui arrive en premier lieu.

Vous devez nous retourner la marchandise immédiatement, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de l'annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez le produit dans un délai de quatorze jours.

L'acheteur supporte les frais directs de renvoi des marchandises.

Fin des règles de rétractation

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  • 8 Formulaire de rétractation

 

Modèle du formulaire de rétractation (Si vous voulez résilier le contrat, remplissez ce formulaire et renvoyez-le à l’adresse:

Gmexpert Jacek Laski Emmericherstr. 248 D-47533 Kleve

E-Mail customer service@gmexpert.de

 

Je tiens à vous informer par la présent de mon intention de résilier le contrat d’achat des marchandises ci-dessous mentionnées  (*) / de fournir les services suivants (*) ….............................

 

Commandé le (*) / réçu le(*) …..........................

 

Nom de(s) consommateur(s) ….....................................

 

Adresse de(s) consommateur(s) …....................................

 

Siganture du consommateur (utilisateur(s)) (sauf si avis fait par écrit) …...........................

date ….........................

(*) supprimer ce qui n’est pas nécessaire

 

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  • 9 Réclamations

 

(1) Sauf convention contraire expresse, vos réclamations au titre de la plainte sont conformes aux dispositions légales de la loi sur la vente (§§ 433 i nast. BGB).

 

(2) Si vous êtes un consommateur au sens du § 13 BGB, le délai de prescription pour les droits relatifs à des biens d'occasion - indépendamment des dispositions légales, est d'un an. Cette limitation ne s'applique pas aux demandes d'indemnisation résultant de violations de la vie, du corps ou de la santé ou violation de l'obligation contractuelle, dont l'accomplissement permet la bonne exécution du contrat et dont l'exécution peut être invoquée par le cocontractant (devoir cardinal) et pour les réclamations pour autres dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la part de l'utilisateur ou de ses assistants.

 

(3) dans d’autres types de réclamations s’appliquent les dispositions légales.

 

(4) Si vous êtes un entrepreneur au sens du § 14 BGB, les dispositions légales s'appliquent, avec les modifications suivantes: - seules nos propres données et la description du produit du fabricant se rapportent au produit que nous proposons, (hors publicités et promotions publiques).

L’entrepreneur est tenu d’examiner immédiatement les produits avec le plus grand soin en ce qui concerne le type, la quantité des écarts et l’apparition de vices apparents dans les 7 jours suivant la réception des produits. Pour respecter ce délai, les produits doivent être retournés dans les 7 jours. Ceci s'applique également aux vices cachés découverts ultérieurement. En cas de violation de l'obligation d'inspection et de présentation d'une objection, les réclamations contre la plainte sont exclues. Le vendeur est en droit de supprimer les défauts à sa propre discrétion par réparation ou remplacement. En cas de réparation, nous ne supportons pas les coûts supplémentaires d'expédition des marchandises vers un lieu autre que celui où les marchandises ont été envoyées lors de la conclusion du contrat d’achat. Si les marchandises sont échangées deux fois, l’acheteur peut, à sa discrétion, demander une réduction du prix des marchandises ou une rétractation du contrat d’achat.

- La période de garantie est d'un an à compter de la date de la livraison des marchandises.

 

  • 10 Garantie

La garantie est de:

 

  1. 1 an pour les produits STANDARD vendus aux consommateurs
  2. 2 ans pour les produits PREMIUM vendus aux consommateurs
  3. 3 ans pour les produits SUPERPREMIUM vendus aux consommateurs
  4. 1 an pour les produits STANDARD, PREMIUM et SUPERPREMIUM vendus aux entrepreneurs

 

La garantie est valable pour la période susmentionnée sans limitation kilométrique. Lors de l'achat de biens de consommation, les dispositions générales du Code civil et des réglementations de l'Union européenne s'appliquent.

  • 11 Informations sur la manutention des marchandises
  1. Chaque boîte de vitesses doit être soigneusement et habilement installée. Utilisez un tuyau pour la remplir avec de l’huile jusqu’à atteindre la quantité maximale.
  2. Ne tirez pas sur le mécanisme de commutation des vitesses;
  3. Vérifiez si les câbles sont correctement positionnés et non usés;
  4. Ne démarrez pas le véhicule se trouvant sur un cric lorsque les pneus sont suspendus.
  5. Après le premier démarrage du véhicule après l’installation de la boîte de vitesses, celle-ci doit d’abord tourner au ralenti pendant 10 minutes. (ATTENTION! Ne mettez pas de vitesses en ce moment);
  6. Tous les autres travaux liés au remplacement des engrenages doivent être effectués de manière professionnelle par du personnel qualifié.

 

  • 12 Dommages pendant la période de garantie

 

(1) Si, au cours de la période de garantie, vous allez constater des défauts de notre produit, avant d’effectuer quoi que ce soit (par exemple, enlèvement / installation ou autre travail de réparation), contactez immédiatement le vendeur par e-mail, fax ou téléphone.

 

(2) La boîte de vitesses doit être livrée complète au vendeur (avec de l'huile de transmission vidé dans le récipient désigné), dans un emballage protégeant contre les dommages pendant le transport. La copie de la facture doit aussi être jointe.

 

(3) Toutes les réclamations sont vérifiées uniquement dans le service du vendeur. Il n’est pas exclu qu’en cas de litige un expert indépendant soit désigné pour confirmer ou mettre en cause les défauts existants de la marchandise. Les frais d'expertise sont à la charge proportionnelle du vendeur et de l'acheteur.

 

(4) Dans le cas des boîtes de vitesses, le vendeur s’engage à couvrir les frais de montage / démontage avec un forfait allant jusqu’à 300 € et les frais de port allant jusqu’à 100 € et dans le cas des collecteurs, il  s’engage à couvrir les frais de montage / démontage avec un forfait allant jusqu’à 100 zł - et les frais de port allant jusqu’à 30 euros, s'il s'avérait que le produit livré au client était défectueux déjà au moment de la livraison.

 

(5) Les marchandises devant faire l’objet de la réclamation (boîte de vitesses, collecteurs) sont mises à la disposition du vendeur pour être récupérées à l’endroit de la réclamation.  L’acheteur ayant droit à la réclamation est tenu de fournir au vendeur ou à tout représentant de la société de courrier UPS l’accès aux marchandises aux fins de sa récupération, de son inspection ou de son évaluation. Le principe de la responsabilité ne s’applique pas en cas de refus d’accès de la part de l’acheteur. Le vendeur doit être informé en détail des défauts et des circonstances dans lesquels les défauts sont apparus. En raison des traits caractéristiques des articles achetés, notemment des boîtes de vitesses qui ne peuvent pas être inspectées avec précision sur place, le client est obligé de les laisser dans un endroit sûr, prêtes à être récupérées par UPS. Veuillez nous contacter pour organiser tous les détails de la récupération (date, lieu).

 

(6) Un rapport d'expertise écrit sera publié dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de la livraison des biens au vendeur. Le rapport sera ensuite envoyé à la personne habilitée à déposer la plainte.

 

(7) En cas de constatation, sur la base du rapport d’expertise, que la boîte est exempte de défauts, l'acheteur est tenu de couvrir tous les frais de transport.

 

(8) En cas de constatation, sur la base du rapport d’expertise, que la boîte contient des défauts, l'acheteur conserve ses créances comme indiqué ci-dessus.

(9) Le client reçoit alors une boîte de vitesses sans défaut (-élimination des défauts) ou autre du même type (livraison de l’objet sans défauts  - échange). Ces services sont à la discrétion du vendeur.

 

(10) Le retour est effectué dans les 7 jours ouvrables à compter du jour où nous avons confirmé les défauts de la boîte de vitesses livrée. Dans des cas exceptionnels, le vendeur se réserve le droit de prolonger ce délai de 14 jours ouvrables.

 

(11) Si, sur la base d'un avis d'expert, il est constaté que la boîte a été endommagée pour les raisons suivantes et notamment par:  dommages mécaniques causés par une mauvaise manipulation;  non-respect des instructions de stockage, modifications structurelles,  installation incorrecte, utilisation incorrecte ou entretien inapproprié, contraires aux instructions fournies ainsi que celles fournies par nous;  mauvaise installation; utilisation inappropriée; entretien inapproprié; dommages dus à l'usure; dommages causés par des substances agressives, par exemple des agents de nettoyage forts; reconstruction ou réparation effectuée par soi-même (auto-assistance), surtout si la reconstruction ou la réparation viole à l’état de la technique reconnu ou aux réglementations ou normes européennes; dans ce cas, l'acheteur sera informé par téléphone ou par courrier électronique des coûts de réparation de la boîte, des coûts de transport et des autres coûts connexes (le "service après-garantie").

 

(12) Si l'acheteur accepte par écrit ou par courrier électronique le service après-garantie, il recevra la boîte de vitesses réparée  ou un modèle de replacement du même type. L'expédition aura lieu dans les 7 jours ouvrables à compter de la date à laquelle l'acheteur accepte les frais supplémentaires. Dans certains cas, le vendeur se réserve le droit de soumettre ce délai à 14 jours ouvrables.

 

(14) La garantie ne couvre aucun coût lié à une panne  tel que: la voiture n'est pas prête pour la conduite;  perte de temps;  perte de vacances;  coûts de carburant; coûts d'appel; voyages d'affaires; frais d'hébergement; autres moyens de transport;  dommages causés aux objets personnels; dommages commerciaux, perte de revenu, perte de profit.

 

(15) Les autocollants / étiquettes et autres sceaux apposés sur la marchandise ne peuvent être endommagés. De tels dommages, qui empêchent une lecture claire des symboles ou des caractères imprimés, annulent la garantie.

 

(16) La garantie expire après la fin de la période de garantie ou à la suite d'une décision de justice définitive.

 

  • 13 Langue du contrat

 

Le contenu contraignant du règlement est en allemand. ************************************************** **************************************************

 

  • 14 Service client

 Notre service client répond à vos questions, plaintes et réclamations et est disponible en semaine de 9h30 à 16h30.

Téléphone: (+49) 2821-3959663

Fax: (+49) 2821-3959663

E-mail:  customer service@gmexpert.de

 

  • 15 Dispositions finales

 

(1) Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions sont ou deviennent inefficaces, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

 

(2) Toutes les dispositions contenues sont soumises uniquement au droit allemand. Les réglementations applicables du pays de résidence de l'acheteur n'affectent pas le choix de la loi.

 

(3) Si vous êtes un acheteur, une personne morale de droit public ou une personne soumise à un fonds spécial de droit public, notre siège est le seul lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des accords cocnlues entre nous et vous.

 

 

Etat du règlement: juillet 2018

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